Déclaration de confidentialité

Aspects généraux

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par la présente, nous vous informons de la gestion de vos données, ainsi que sur vos droits et obligations concernant le traitement des données par l’asmac.

On entend par données personnelles (aussi: données à caractère personnel) toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. données de membres, adresses e-mail, adresses IP ou données relatives à l’utilisation de notre site web). On entend par traitement des données notamment la sauvegarde, le traitement, l’utilisation et la suppression de données personnelles.

En utilisant ce site web, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité.

Droit applicable

La présente déclaration de confidentialité et les traitements de données mentionnés sont soumis au droit suisse, et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD; SR 235.1). Toute référence au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est faite sur une base volontaire et sans reconnaissance d’une obligation légale.

Responsable

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est:

asmac
Bollwerk 10
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 350 44 88
E-mail
Site web de l’asmac

Contact pour les questions concernant la protection des données

Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à la personne suivante:

Simon Stettler
Tél.: +41 31 350 44 90
E-mail

Types de données et finalité du traitement

Affiliation

L’asmac saisit, traite et archive les données nécessaires à l’affiliation. Il s’agit en premier lieu de données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre déclaration d’adhésion. Les bases légales pour ce traitement de données figurent dans votre consentement accordé dans le cadre de la déclaration d’adhésion ainsi que dans les statuts de l’asmac et les bases légales applicables. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre affiliation et au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Gestion des membres de l’asmac

Notre ERP (Enterprise-Resource-Planning) est le lieu centralisé de conservation de nos données. Il est situé en Suisse. Les informations, indications, données et documents (concrètement: données d’encaissement, correspondance, e-mails, documents scannés, etc.) découlant de nos activités peuvent être reliés à ces données personnelles dans l’ERP. Bien qu’ils ne soient pas en premier lieu saisis ou établis à cet effet, ces jeux de données et fichiers contiennent souvent des données personnelles. En outre, une sélection des données (généralement les informations des membres actuels nécessaires/pertinentes à l’accomplissement d’une tâche, p. ex. un publipostage) peut être à disposition dans les applications spécifiques sur les ordinateurs locaux de la personne qui traite ces données. Les mutations d’adresses sont en partie sauvegardées dans notre ERP.

Sur demande, un extrait des données qui peut être commandé par cette adresse e-mail est transmis à chaque personne autorisée. Il comprend les données saisies dans notre ERP. Pour des raisons de protection des données, l’envoi s’effectue par courrier recommandé à l’adresse postale connue de nos services.

Transmission des données à des fins d’assurance qualité

Pour garantir la qualité de vos données de membre, il est procédé à une comparaison des données avec les registres des médecins des associations FMH et mediservice vsao-asmac (pour autant que vous y soyez affilié). Ce faisant, l’asmac ne transmet que les données nécessaires à cet effet. Le traitement de données s’effectue conformément aux dispositions en matière de protection des données de ces associations. Vous pouvez directement faire valoir vos droits auprès de la FMH ou chez mediservice vsao-asmac.

«Journal asmac»

Chaque membre reçoit le «Journal asmac» avec l’affiliation à l’asmac. Il est envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée par le membre. Si un membre ne souhaite plus recevoir le «Journal asmac», il peut nous le communiquer par e-mail.

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter par le biais de notre site web. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et de votre accord relatif à la réception de la newsletter. Les abonnés à la newsletter reçoivent chaque année une série de newsletters électroniques contenant des informations sur l’association asmac, sur les actualités politiques et les projets de l’asmac.

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir la newsletter peuvent en tout temps se désabonner. Le lien figure à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez aussi vous désinscrire à cette adresse e-mail. Cette désinscription ne remet pas en question la légalité du traitement effectué sur la base de l’accord valable jusqu’à la désinscription.

Formulaire de contact

Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou par un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone) sont sauvegardées pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte si la sauvegarde n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de conservation et de documentation.

Utilisation du site web

Lors de la visite de notre site web, des données techniques générales relatives à la visite sont automatiquement enregistrées. Il s’agit notamment des informations suivantes: page internet consultée, heure d’accès, volume des données envoyées en octets, source/lien ayant permis d’accéder au site, navigateur utilisé et version, système d’exploitation utilisé, adresse IP utilisée.

En principe, ces données servent exclusivement à l’exploitation de notre site web. Certaines données peuvent être traitées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour clarifier les cas d’utilisation abusive). Si des données doivent être conservées pour des raisons de preuve, elles le sont jusqu’à l’élucidation complète du cas.

Protection des données et sites web de tiers

Le site web peut contenir des hyperliens vers et à partir de sites web de tiers. Si vous suivez un hyperlien menant à un de ces sites web, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir ou être tenus responsables de leurs contenus ou conditions de protection des données. Veuillez consulter les conditions de protection de données applicables avant de transmettre des données personnelles à ces sites web.

Cookies

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur et associés au navigateur web que vous utilisez, et qui fournissent certaines informations à la partie qui les installe (dans ce cas, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ne servent qu’à rendre l’offre internet plus conviviale et plus efficace.

L’utilisation de ce site web est également possible sans cookies. Dans le navigateur web utilisé, vous pouvez limiter ou empêcher l’utilisation de cookies au moyen d’un paramètre correspondant. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, cela peut signifier que le site web ne peut éventuellement pas être affiché ou utilisé dans son intégralité.

Social Media

Notre site web comporte des liens vers les services de Social Media suivants: Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn. Ces liens sont identifiables par le biais des symboles correspondants.

Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des services de Social Media respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web, vous localiser et utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles relèvera alors de la responsabilité de cet opérateur, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Il ne nous fournit aucune information à votre sujet.

Lorsque vous cliquez sur l’icône respective des services de Social Media mentionnés, veuillez noter qu’il s’agit de sociétés américaines. Actuellement, nous ne pouvons pas garantir qu’ils respectent le RGPD ou la LPD. Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de ces services de Social Media, vous pouvez directement contacter ces entreprises. Leurs adresses postales et leurs politiques de confidentialité sont indiquées ci-dessous.

Produits Facebook:

• Facebook: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland; Politique de confidentialité Facebook
• Instagram: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland; Politique de confidentialité Facebook

Produit Google:

• YouTube: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland;
  Règles de confidentialité Google

Réseau pour l’entretien de contacts professionnels:

• LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland; Politique de confidentialité LinkedIn

Services Google

Ce site utilise différents services de Google. Bien que nous fassions tout ce qui est techniquement possible pour protéger vos données personnelles lors de l’utilisation de ces services, nous ne pouvons pas garantir que Google se conforme au RGPD ou à la LPD. Vous trouverez ici un aperçu des règles de confidentialité et des conditions d’utilisation de Google.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement notre site web (bases légales: art. 13 al. 1 LPD, resp. art. 6 al. 1 let. f RGPD). Les statistiques ainsi obtenues nous permettent de parfaire notre offre et de mieux l’adapter à vos besoins.

Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Pour protéger vos données personnelles le mieux possible, ce site web utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp()». Par conséquent, les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen sont traitées sous forme abrégée. Une référence personnelle peut donc être exclue. Si les données collectées à votre sujet comportent un lien à la personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont aussitôt supprimées. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y être abrégée.

A la demande de l’exploitant de ce site internet et donc de l’asmac, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son exploitant et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne fait pas l’objet d’un regroupement avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la saisie des données générées par un cookie sur l’utilisation du site (y c. votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Google Maps

Ce site web utilise l’«API Google Maps» de Google pour l’affichage des cartes. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions de Maps par les visiteurs des sites Web. Vous trouverez ici les conditions d’utilisation de Google Maps. Vous trouverez d’autres informations sur les directives en matière de protection des données de Google sur Google Règles de confidentialité et conditions d’utilisation.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons reCAPTCHA de Google pour déterminer si un humain ou un ordinateur effectue une certaine entrée dans notre formulaire de contact ou de newsletter. La base juridique de l’utilisation est l’art. 13 al. 1 LPD ou l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, car l’asmac a un intérêt légitime à assurer la sécurité de son site web et à le protéger des entrées automatisées (attaques). reCAPTCHA est un service gratuit qui protège les sites web contre les spams et les abus. Il utilise des techniques avancées d’analyse des risques pour distinguer les humains des robots.

Google utilise les données suivantes pour vérifier si vous êtes un humain ou un ordinateur: l’adresse IP de l’appareil terminal utilisé, le site web que vous visitez chez nous et sur lequel le reCAPTCHA est intégré, la date et la durée de la visite, les données de reconnaissance du navigateur et le type de système d’exploitation utilisé, le compte Google si vous êtes connecté à Google, les mouvements de la souris sur les zones reCAPTCHA et les tâches qui vous demandent d’identifier des images. Vous lirez dans les Règles de confidentialité de Google quelles données sont collectées et à quelle fin elles sont utilisées. Vous trouverez ici les conditions d’utilisation pour les services et produits de Google.

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qui relèvent de notre responsabilité. Veuillez noter que la confidentialité et l’intégrité des informations échangées par courrier électronique non crypté ne sont pas garanties. Cela signifie que les informations pourraient être lues ou modifiées par des tiers pendant la transmission. Enfin, il relève de la responsabilité de chaque utilisateur de ce site web de protéger son ordinateur et ses appareils de manière appropriée.

Conservation et suppression

Vos données personnelles ne seront stockées ou conservées que pendant la durée nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement de ce site web ou au but de l’association et aux obligations légales de conservation et de documentation. Aucun traitement ultérieur des données ou évaluation personnelle ne sont effectués, sauf en cas d’incidents de sécurité technique ou d’infractions pénales.

Questions et réponses

Je suis membre de l’asmac. Quelles données me concernant possédez-vous?

Toutes les données que vous nous avez fournies lors de l’inscription ou d’une annonce de mutation ultérieure. En cas de changements d’adresse communiqués par la poste, nous disposons aussi de nouvelles coordonnées que vous ne nous avez pas communiquées directement. Pour garantir la qualité des données et éviter les saisies à double, il est régulièrement procédé à une comparaison des données avec la FMH. Comme la FMH importe les données du registre officiel des professions médicales de la Confédération, des données publiées dans le registre des professions médicales peuvent parvenir par ce biais dans la base de données de l’asmac.

Puis-je demander la suppression de ces données?

En règle générale, nous pouvons supprimer vos données. Pour ce faire, vous devez cependant d’abord résilier votre affiliation et demander en même temps la suppression des données. Tant que vous souhaitez rester membre, certaines données doivent être sauvegardées pour assurer votre affiliation.En règle générale, nous pouvons supprimer vos données. Pour ce faire, vous devez cependant d’abord résilier votre affiliation et demander en même temps la suppression des données. Tant que vous souhaitez rester membre, certaines données doivent être sauvegardées pour assurer votre affiliation.

Les données ne sont-elles pas automatiquement supprimées avec l’extinction de l’affiliation?

Non. Il se peut que vous ayez ultérieurement besoin de renseignements, p. ex. concernant une facture. A ce propos, il faut aussi tenir compte des obligations de l’asmac, comme p. ex. l’obligation légale de conservation et de documentation.

Vos droits

Concernant vos données sauvegardées chez nous, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation, de transmission des données, de révocation et d’opposition. Ces droits ne sont pas illimités et peuvent être soumis à des exceptions ou restrictions (p. ex. si vos données personnelles ont été sauvegardées pour respecter des obligations légales ou contractuelles ou qu’elles sont nécessaires à des fins de preuve).

Si vous pensez que le traitement de vos données viole le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une autre façon, vous pouvez vous adresser par e-mail à Simon Stettler ou vous plaindre auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actuelle peut être consultée sur le site web. Nous vous recommandons de visiter régulièrement le site web et de vous informer de la déclaration de confidentialité en vigueur.

Dernière modification: 01.09.2023